Conditions générales de ventes

Le présent site marchand est exploité par la société Terra Cérès, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 840 757 640 - SIRET 840 757 640 00024 - et ayant son siège social Pôle agroalimentaire, 17 rue des entrepreneurs, 41700 Contres - France ; email : accueil@terraceres.bio

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de nos produits sur le site terraceres.bio, par un acheteur ayant la qualité de consommateur.

Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, en les acceptant et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptée sans réserve.

Terra Cérès se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions, raison pour laquelle nous vous invitons à les consulter de manière systématique, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

Champ d'application

Les produits mis en vente sur le site terraceres.bio sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale non commerçante, domiciliée en France métropolitaine.

Les prix

Les prix affichés sur le site terraceres.bio sont garantis au moment de la validation de la commande.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.

Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés avant le paiement.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

Terra Cérès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, Terra Cérès s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

La prise de commande

Vous pouvez passer commande par Internet, en vous connectant sur le site terraceres.bio

Toute commande nécessite au minimum les renseignements suivants pour sa bonne exécution : vos nom, prénom, adresse de facturation (et adresse de livraison si différente de votre première adresse), email et n° de téléphone.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsable d’un éventuel changement d’adresse ou d’une erreur dans la saisie de celle-ci sur le formulaire, Terra Cérès ne pouvant être tenu responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une commande, à une adresse inexacte.

Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune commande n’est possible si elle est inférieure à 30€ d’achat TTC.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours qui vous est accordé tel que défini ci-dessous. En dehors de cette hypothèse, toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de Terra Cérès, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge.

En tout état de cause, la validation définitive de votre part, de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de commande

Terra Cérès s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé.

Terra Cérès peut néanmoins apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Lors de votre commande, un calendrier sera à votre disposition pour que vous choisissiez le jour de livraison de votre choix.

Pour votre commande, un mail de confirmation vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont disponibles tant qu'elles sont visibles sur le site terraceres.bio .

Néanmoins, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange, de remboursement par virement bancaire ou proposition d'une nouvelle date de livraison.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Terra Cérès n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception du paiement. Le règlement se fait par carte bancaire, le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait, à la date de la commande, un litige sur le paiement d'une commande antérieure.

Zones et délais de livraison

La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée lors de la commande.

La livraison de votre commande est faite par le service Chronopost. Elle intervient dans un délai de 5 jours (hors dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins, et correspond à la remise de la marchandise au point de livraison indiqué.

Il est rappelé qu’une partie des frais de transport sont à votre charge et seront calculés avant le paiement :

Pour les commandes :

• 6€ appliqués pour les commandes comprises entre 30€ à 59,99€ TTC
• 4€ appliqués pour les commandes comprises entre 60€ et 79,99€ TTC
• Frais de livraison offerts pour les commandes de plus de 80€ TTC.

Le minimum de commande est de 30€ TTC.

Au delà de 70€ d'achats, la livraison est offerte.

Un coût de 19,60€ supplémentaire sera appliqué pour toute livraison en Corse.

En cas de délai de livraison supérieur à celui annoncé ci-dessus, n’hésitez pas à nous informer de ce problème pour que nous puissions améliorer notre service de livraison.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221- du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Lorsque le terme du délai de rétractation intervient le weekend ou jour férié, le terme est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande. Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles dits « sensibles » ne pourront être repris. En effet, en application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de :

• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans un état propre à permettre une nouvelle commercialisation, et si possible dans leur emballage d'origine

Dès réception de votre intention et dans les 14 jours qui suivent, vous devez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés accompagnés de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante : Terra Cérès - Service Administration des ventes – Pôle Agroalimentaire, 17 rue des entrepreneurs, 41700 Contres.

Le remboursement des sommes payées (hors frais de livraison de retour) s’effectuera par virement bancaire, à réception du ou des produits retournés, et après vérification de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation.

Contestation

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions générales de vente.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère.

Vous devez vérifier l’état apparent des articles livrés en présence du livreur et signaler tout dommage subi par votre commande.

En cas de litige, vous devez nous adresser à notre service Administration des ventes :

• par courrier à l'adresse suivante : Terra Cérès – Pôle Agroalimentaire, 17 rue des entrepreneurs, 41700 Contres ;
• par mail à l'adresse suivante : accueil@terraceres.bio ;

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes à la législation française.

Confidentialité - traitement des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 2069270 le 01 juin 2017.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Terra Cérès – Pôle Agroalimentaire, 17 rue des entrepreneurs 41700 Contres ou par mail à : accueil@terraceres.bio

Archivage

Nous réalisons un archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Vous pouvez retrouver toutes vos précédentes commandes en vous identifiant sur terraceres.bio puis en naviguant dans votre compte personnel.